JORF n°278 du 1 décembre 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 octobre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentant des différentes catégories d'usagers
Industrie
Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

Titulaire : M. Freddy Mourgues, en remplacement de M. Michel Bataille.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 octobre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentant des différentes catégories d'usagers

Industrie

Coopératives agroalimentaires industrielles

ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

Titulaire : M. Freddy Mourgues, en remplacement de M. Michel Bataille.