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Arrêté du 25 octobre 2006

Article 1

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 7 novembre 2006

L'emploi de l'indication géographique " Vendée " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature de mogette qui ne répond pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Mogette de Vendée " transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006

L'emploi de l'indication géographique " Vendée " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature de mogette qui ne répond pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Mogette de Vendée " transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.