JORF n°260 du 8 novembre 2005

Article 1

Article 1

La trésorerie auprès de l'ambassade de France en République populaire du Congo est supprimée à compter du 1er janvier 2006.


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Version 1

La trésorerie auprès de l'ambassade de France en République populaire du Congo est supprimée à compter du 1er janvier 2006.