Arrêté du 25 octobre 2004

Article 9

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Article 9

Le jury de l'examen de préformation est présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports. Il comprend :

  • deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;
  • deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;
  • le directeur du stage de préformation ;
  • des techniciens qualifiés n'ayant pas participé à l'encadrement du stage de préformation, proposés par le président du jury.

Seuls les titulaires d'un des diplômes prévus à l'annexe II sont habilités à évaluer les candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

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Composition du jury pour l'examen de préformation en ski alpin

Résumé. L'examen de préformation en ski alpin est dirigé par un jury composé de représentants du sport et des professionnels, et seuls les diplômés peuvent évaluer les candidats.

Le jury de l'examen de préformation est présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports. Il comprend :

  • deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;
  • deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;
  • le directeur du stage de préformation ;
  • des techniciens qualifiés n'ayant pas participé à l'encadrement du stage de préformation, proposés par le président du jury.

Seuls les titulaires d'un des diplômes prévus à l'annexe II sont habilités à évaluer les candidats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance