Arrêté du 25 octobre 2004

Article 6

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Article 6

Peuvent se présenter aux stages et examen de préformation les candidats possédant une attestation de réussite au test technique en cours de validité.
En outre, le candidat devra être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours.
Les candidats aux stages et examen de préformation doivent, lors de leur inscription, déposer à la direction régionale de la jeunesse et des sports organisatrice, avant la date de clôture des inscriptions, un dossier comprenant les pièces prévues en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les stages et examens de préformation

Résumé. Pour passer les stages et examens de préformation, il faut avoir réussi un test technique et une formation aux premiers secours, et déposer un dossier complet avant la date limite.

Peuvent se présenter aux stages et examen de préformation les candidats possédant une attestation de réussite au test technique en cours de validité.
En outre, le candidat devra être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours.
Les candidats aux stages et examen de préformation doivent, lors de leur inscription, déposer à la direction régionale de la jeunesse et des sports organisatrice, avant la date de clôture des inscriptions, un dossier comprenant les pièces prévues en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance