JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 3

Article 3

Le secrétariat du jury de concours est assuré par la section des établissements du bureau de la modernisation et de l'action territoriale de la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus des séances.


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Version 1

Le secrétariat du jury de concours est assuré par la section des établissements du bureau de la modernisation et de l'action territoriale de la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus des séances.