JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 2

Article 2

La composition du jury créé à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

  1. Membres avec voix délibérative :
    - la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;
    - le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;
    - le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
    - le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;
    - le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.
    Au titre des personnalités désignées :
    M. Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français ;
    M. Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire de Paris ;
    Mme Ann-José Arlot, directrice adjointe chargée de l'architecture à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
    Mme Sandra Dimbour, sportive de haut niveau ;
    Mlle Virginie Dedieu, sportive de haut niveau.
    Au titre des personnalités qualifiées :
    M. Patrick Berger, architecte ;
    M. Antoine Grumbach, architecte urbaniste ;
    Mme Edith Girard, architecte ;
    Mme Daphné Mandel, paysagiste ;
    M. Jean Guervilly, architecte consultant à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
  2. Membres avec voix consultative :
    - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    - la payeuse générale du Trésor, ou son représentant.

Historique des versions

Version 1

La composition du jury créé à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

1. Membres avec voix délibérative :

- la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;

- le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;

- le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;

- le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.

Au titre des personnalités désignées :

M. Henri Serandour, président du Comité national olympique et sportif français ;

M. Jean-Pierre Caffet, adjoint au maire de Paris ;

Mme Ann-José Arlot, directrice adjointe chargée de l'architecture à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

Mme Sandra Dimbour, sportive de haut niveau ;

Mlle Virginie Dedieu, sportive de haut niveau.

Au titre des personnalités qualifiées :

M. Patrick Berger, architecte ;

M. Antoine Grumbach, architecte urbaniste ;

Mme Edith Girard, architecte ;

Mme Daphné Mandel, paysagiste ;

M. Jean Guervilly, architecte consultant à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

2. Membres avec voix consultative :

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- la payeuse générale du Trésor, ou son représentant.