Article 11
Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10 del'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
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JORF n°261 du 9 novembre 2004
Article 11
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Version 1
Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10 del'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.