Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10 del'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.

L'arrêté du 29 janvier 1995 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé.

Les candidats ayant validé des unités de formation au titre de l'arrêté susmentionné se voient attribuer les unités de formation correspondantes conformément au tableau de l'annexe V.
Ces candidats doivent, avant de se présenter à l'examen, suivre le stage d'actualisation des connaissances dont le contenu est défini en annexe V.

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.