JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 3

Article 3

Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Le pôle est composé des personnes suivantes :
- le délégué à l'emploi et aux formations, ou son représentant, qui le préside ;
- le directeur des sports, ou son représentant ;
- le délégué national mentionné à l'article précédent ;
- les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ;
- le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme, ou son représentant ;
- le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ;
- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :

« Le pôle est composé des personnes suivantes :

- le délégué à l'emploi et aux formations, ou son représentant, qui le préside ;

- le directeur des sports, ou son représentant ;

- le délégué national mentionné à l'article précédent ;

- les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ;

- le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme, ou son représentant ;

- le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ;

- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ;

- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ;

- l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports. »