Arrêté du 25 octobre 2004

Article 3

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Article 3

Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Le pôle est composé des personnes suivantes :

  • le délégué à l'emploi et aux formations, ou son représentant, qui le préside ;
  • le directeur des sports, ou son représentant ;
  • le délégué national mentionné à l'article précédent ;
  • les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ;
  • le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme, ou son représentant ;
  • le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ;
  • l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ;
  • l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ;
  • l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Le pôle est composé des personnes suivantes :

  • le délégué à l'emploi et aux formations, ou son représentant, qui le préside ;
  • le directeur des sports, ou son représentant ;
  • le délégué national mentionné à l'article précédent ;
  • les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, ou leurs représentants ;
  • le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme, ou son représentant ;
  • le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, ou son représentant ;
  • l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés par le ministre chargé des sports ;
  • l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond délivrés par le ministre chargé des sports ;
  • l'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme délivrés par le ministre chargé des sports.
»

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