JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est ainsi complété :
« Un pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est créé au sein de la commission de la formation et de l'emploi.
Le pôle a pour mission :
- d'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ;
- de concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ;
- de participer à la coordination des actions de formation et au traitement des demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de l'alpinisme ;
- d'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés par le ski et l'alpinisme.
Le pôle est coordonné et animé par un délégué national, désigné par le président du pôle.
Il assiste aux réunions des sections permanentes prévues à l'article 4 du présent arrêté.
Le délégué national dispose notamment de moyens de fonctionnement spécifiques au sein de la direction départementale de l'Isère, dimensionnés en conséquence.
Le délégué national établit un rapport annuel d'activité qui est présenté au président du Conseil supérieur des sports de montagne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 14 juin 1983 susvisé est ainsi complété :

« Un pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est créé au sein de la commission de la formation et de l'emploi.

Le pôle a pour mission :

- d'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ;

- de concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ;

- de participer à la coordination des actions de formation et au traitement des demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de l'alpinisme ;

- d'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés par le ski et l'alpinisme.

Le pôle est coordonné et animé par un délégué national, désigné par le président du pôle.

Il assiste aux réunions des sections permanentes prévues à l'article 4 du présent arrêté.

Le délégué national dispose notamment de moyens de fonctionnement spécifiques au sein de la direction départementale de l'Isère, dimensionnés en conséquence.

Le délégué national établit un rapport annuel d'activité qui est présenté au président du Conseil supérieur des sports de montagne. »