Arrêté du 25 octobre 2002

Article 3

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Article 3

Les conventions et avenants annuels conclus en 2001 font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 8 385 EUR ou à 9 681 EUR à compter du 1er janvier 2002 pour leur durée restant à courir sur l'année 2002. Le montant de cette revalorisation est versé en même temps que le solde de ces conventions ou avenants.
Les modalités de versement sont celles de l'article 2 ci-dessus.

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Les conventions et avenants annuels conclus en 2001 font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 8 385 EUR ou à 9 681 EUR à compter du 1er janvier 2002 pour leur durée restant à courir sur l'année 2002. Le montant de cette revalorisation est versé en même temps que le solde de ces conventions ou avenants.
Les modalités de versement sont celles de l'article 2 ci-dessus.

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