Arrêté du 25 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Les conventions et avenants annuels font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 9 681 EUR à compter de la date à laquelle les entreprises d'insertion bénéficient de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail), pour la durée restant à courir.
Si la revalorisation intervient dans les six premiers mois de la convention, le montant de cette revalorisation est versé en trois fois dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 1er.
Sinon, le montant de cette revalorisation est versé en deux fois. Le premier versement est de 80 % dès la signature de l'avenant et le solde est ajusté et versé au vu du bilan annuel d'occupation des postes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les conventions et avenants annuels font l'objet d'un avenant portant l'aide au poste à 9 681 EUR à compter de la date à laquelle les entreprises d'insertion bénéficient de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail), pour la durée restant à courir.
Si la revalorisation intervient dans les six premiers mois de la convention, le montant de cette revalorisation est versé en trois fois dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 1er.
Sinon, le montant de cette revalorisation est versé en deux fois. Le premier versement est de 80 % dès la signature de l'avenant et le solde est ajusté et versé au vu du bilan annuel d'occupation des postes.

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