JORF n°251 du 28 octobre 2001

Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.