JORF n°252 du 30 octobre 2001

Art. 2. - L'OAT détache un coupon fixe de 3 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2002.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


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Version 1

Art. 2. - L'OAT détache un coupon fixe de 3 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2002.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.