Abrogé7 décembre 2003
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2003
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2000
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 7 décembre 2003
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 décembre 2003
En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au samedi 6 décembre 2003
Source : Légifrance