Arrêté du 25 octobre 2000

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Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1989 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés à but non lucratif agréés, ou de candidats aux élections à la présidence de la République ou à l'Assemblée nationale est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1989 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés à but non lucratif agréés, ou de candidats aux élections à la présidence de la République ou à l'Assemblée nationale est abrogé.

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