JORF n°8 du 10 janvier 2001

Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1993 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-du-Nord) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 21 juin 1993 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-du-Nord) est abrogé.