Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Patrice Vergriete, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 31 octobre 2000.
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JORF n°250 du 27 octobre 2000
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Patrice Vergriete, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 31 octobre 2000.