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Arrêté du 25 octobre 1996

pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4,

En vigueur depuis le 1 novembre 1996

Le directeur de l'administration générale et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Guy Drut

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 1996

Arrêté du 25 octobre 1996
Article 1
Article 2