JORF n°259 du 6 novembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 5 (2o) du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 5 (2o) du décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après. >>