Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 complétant le décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, au titre de la septième tranche, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15788 a 15790
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