JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 7. - Les dispositions prévues dans l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Volley-ball, publiée dans le Bulletin officiel du 5 janvier 1978, sont abrogées à compter du 1er janvier 1997.
Le présent arrêté sera applicable à cette date.


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Version 1

Art. 7. - Les dispositions prévues dans l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Volley-ball, publiée dans le Bulletin officiel du 5 janvier 1978, sont abrogées à compter du 1er janvier 1997.

Le présent arrêté sera applicable à cette date.