Arrêté du 25 octobre 1996

Article 4

Créé le 1 septembre 1996

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 990 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996