Arrêté du 25 octobre 1996

Article 2

Créé le 1 septembre 1996

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 1 764 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996