Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique en date du 25 octobre 1995, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes).
Le nombre de places offertes sera fixé par un arrêté interministériel ultérieur.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront s'ajouter aux emplois mis aux concours.
Les dates limites de retrait des dossiers d'inscription sont fixées de la manière suivante:
Premier concours: 24 novembre 1995;
Deuxième concours: 28 juin 1996,
délai de rigueur.
Les dates limites de dépôt des dossiers complets sont fixées ainsi qu'il suit:
Premier concours: 1er décembre 1995;
Deuxième concours: 5 juillet 1996,
délai de rigueur.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.