JORF n°261 du 9 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz La Fouillouse-Champboeuf sur le territoire des communes de La Fouillouse et d'Andrézieux-Bouthéon (département de la Loire).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz La Fouillouse-Champboeuf sur le territoire des communes de La Fouillouse et d'Andrézieux-Bouthéon (département de la Loire).