Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991

Pour répondre aux dispositions de l'article 86, paragraphe 4, deuxième alinéa, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, le matériel électrique doit satisfaire aux conditions ci-dessous :
  • la température maximale de surface est inférieure d'au moins 10 K à la température la plus basse d'inflammation des atmosphères explosives susceptibles d'entrer en contact avec le matériel ;
  • les enveloppes renfermant des parties actives nues présentent un degré de protection d'au moins IP 4 X au sens de la norme NF EN 60529 relative aux degrés de protection procurés par les enveloppes ;
  • les enveloppes renfermant des pièces isolées présentent un degré de protection d'au moins IP 2 X.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2020art. 3

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Pour répondre aux dispositions de l'article 86, paragraphe 4, deuxième alinéa, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, le matériel électrique doit satisfaire aux conditions ci-dessous :

la température maximale de surface est inférieure d'au moins 10 K à la température la plus basse d'inflammation des atmosphères explosives susceptibles d'entrer en contact avec le matériel ;

les enveloppes renfermant des parties actives nues présentent un degré de protection d'au moins IP 4 X au sens de la norme NF EN 60529 relative aux degrés de protection procurés par les enveloppes ;

les enveloppes renfermant des pièces isolées présentent un degré de protection d'au moins IP 2 X.