Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Pour répondre aux dispositions de l'article 86, paragraphe 4, deuxième alinéa, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, le matériel électrique doit satisfaire aux conditions ci-dessous :

la température maximale de surface est inférieure d'au moins 10 K à la température la plus basse d'inflammation des atmosphères explosives susceptibles d'entrer en contact avec le matériel ;

les enveloppes renfermant des parties actives nues présentent un degré de protection d'au moins IP 4 X au sens de la norme NF EN 60529 relative aux degrés de protection procurés par les enveloppes ;

les enveloppes renfermant des pièces isolées présentent un degré de protection d'au moins IP 2 X.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour répondre aux dispositions de l'article 86, paragraphe 4, deuxième alinéa, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, le matériel électrique doit satisfaire aux conditions ci-dessous :

  • la température maximale de surface est inférieure d'au moins 10 K à la température la plus basse d'inflammation des atmosphères explosives susceptibles d'entrer en contact avec le matériel ;
  • les enveloppes renfermant des parties actives nues présentent un degré de protection d'au moins IP 4 X au sens de la norme NF EN 60529 relative aux degrés de protection procurés par les enveloppes ;
  • les enveloppes renfermant des pièces isolées présentent un degré de protection d'au moins IP 2 X.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance