JORF n°278 du 29 novembre 1991

Art. 3. - L'arrêté du 12 juillet 1984 relatif au montant du droit annuel de scolarité exigé des personnes qui postulent le diplôme national d'oenologue est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 12 juillet 1984 relatif au montant du droit annuel de scolarité exigé des personnes qui postulent le diplôme national d'oenologue est abrogé.