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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à l'année universitaire 1991-1992 et sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Arrêté Publication Journal officiel Université
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de l'année universitaire 1991-1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
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