Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Dans les travaux souterrains classés grisouteux, l'emploi des appareils électriques de mesure portatifs à main, nécessaires à la vérification des installations électriques et dont la construction ou la mise en oeuvre ne peut satisfaire aux dispositions de l'article 67, paragraphe 1, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, est soumis aux dispositions des articles

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Dans les travaux souterrains classés grisouteux, l'emploi des appareils électriques de mesure portatifs à main, nécessaires à la vérification des installations électriques et dont la construction ou la mise en oeuvre ne peut satisfaire aux dispositions de l'article 67, paragraphe 1, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, est soumis aux dispositions des articles 2 à 4.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance