Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021
Dans les travaux souterrains classés grisouteux, l'emploi des appareils électriques de mesure portatifs à main, nécessaires à la vérification des installations électriques et dont la construction ou la mise en oeuvre ne peut satisfaire aux dispositions de l'article 67, paragraphe 1, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, est soumis aux dispositions des articles 2 à 4.