Arrêté du 25 octobre 1991

Article 4

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Article 4

1. Au voisinage des installations électriques faisant l'objet d'une vérification visée à l'

article 1er

la teneur en grisou ne doit pas être supérieure à 1 p. 100.

2. A cet effet les précautions suivantes doivent être prises :

la teneur en grisou doit être mesurée avant le début de la vérification et périodiquement pendant cette vérification à l'emplacement de l'appareil de mesure électrique et aux endroits où des différences de potentiel peuvent apparaître du fait de ces vérifications sur des conducteurs nus non protégés du point de vue du risque de grisou ;

la personne chargée de la vérification des installations électriques doit s'assurer que pendant la durée de la vérification aucune modification sur le réseau d'aérage, de nature à augmenter la teneur en grisou sur les lieux de mesure, n'est susceptible d'intervenir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

1. Au voisinage des installations électriques faisant l'objet d'une vérification visée à l'article 1er la teneur en grisou ne doit pas être supérieure à 1 p. 100.

2. A cet effet les précautions suivantes doivent être prises :

  • la teneur en grisou doit être mesurée avant le début de la vérification et périodiquement pendant cette vérification à l'emplacement de l'appareil de mesure électrique et aux endroits où des différences de potentiel peuvent apparaître du fait de ces vérifications sur des conducteurs nus non protégés du point de vue du risque de grisou ;
  • la personne chargée de la vérification des installations électriques doit s'assurer que pendant la durée de la vérification aucune modification sur le réseau d'aérage, de nature à augmenter la teneur en grisou sur les lieux de mesure, n'est susceptible d'intervenir.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance