Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021
Au cours de la période d'agrément, les personnes ou organismes agréés ne peuvent apporter des modifications à la liste de leur personnel, procédant matériellement aux vérifications qu'après avoir avisé le ministre chargé des mines.