Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

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Article 1

L'agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des installations électriques, prévu par l'article 49, paragraphe 3, premier alinéa, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, est accordé pour une période maximale de trois ans renouvelable.

L'agrément peut être retiré à tout moment, notamment en cas d'inobservation des articles

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 13 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des installations électriques, prévu par l'article 49, paragraphe 3, premier alinéa, du titre Electricité du règlement général des industries extractives, est accordé pour une période maximale de trois ans renouvelable.

L'agrément peut être retiré à tout moment, notamment en cas d'inobservation des articles 3, 4 et 5.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-25 art. 3, art. 4, art. 5cite  Décret n°91-986 du 23 septembre 1991

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance