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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté 1987 sur les droits de scolarité
Résumé. Les règles de 1987 sur les frais de scolarité pour les étudiants de santé sont supprimées.
Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1987 relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des candidats qui préparent certains diplômes de la santé est abrogé.