JORF n°264 du 14 novembre 1990

Arrêté du 25 octobre 1990

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques;

Sur proposition du directeur du patrimoine,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 10-1 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
&lt;<le conseil="" scientifique="" comprend="" obligatoirement:="" <<-="" un="" représentant="" des="" personnels="" de="" recherche,="" conservation="" et="" documentation="" du="" centre="" élu="" par="" ses="" pairs;="" le="" chef="" la="" mission="" recherche="" technologie="" au="" ministère="" culture="" ou="" son="" représentant;="" sous-directeur="" l'archéologie="" représentant.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 10-1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE.

Fait à Paris, le 25 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

C. DUPAVILLON