Arrêté du 25 octobre 1990

Article 3

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Article 3

Le concours mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.

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En vigueur du vendredi 2 novembre 1990 au mardi 31 août 2010

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