Abrogé par Arrêté du 22 juin 2010 - art. 8
Créé le 2 novembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le concours mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.