Article 11
Abrogé depuis le 2010-09-01 par Arrêté du 22 juin 2010 - art. 8
1 version
1 cité
JORF n°254 du 1 novembre 1990
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 2 novembre 1990
Abrogé le mercredi 1 septembre 2010
Le concours mentionné à l'article 9 est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004