En vigueur depuis le 10 novembre 1982
Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 1982
Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 10 novembre 1982
Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 1982
Source : Légifrance
Arrêté 1982-10-25 annexe II