Arrêté du 25 octobre 1982

Article 4

Créé le 10 novembre 1982

Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-10-25 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 1982

Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.