Arrêté du 25 octobre 1982

Article 4

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Article 4

Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1982

Sur les lieux où sont exposés ou vendus des animaux, les aménagements et conditions de fonctionnement doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe II au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1982-10-25 annexe II

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