Arrêté du 25 octobre 1982

Article 3-3

Créé le 25 juin 1996

Lorsque les circonstances imposent l'abattage d'un animal, celui-ci doit être pratiqué par un procédé assurant une mort rapide et éliminant toute souffrance évitable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 juin 1996

Lorsque les circonstances imposent l'abattage d'un animal, celui-ci doit être pratiqué par un procédé assurant une mort rapide et éliminant toute souffrance évitable.