En vigueur depuis le 25 juin 1996
L'abattage de tout animal sur les foires et les marchés est interdit, sauf en cas d'extrême urgence.
Arrêté du 25 octobre 1982
L'abattage de tout animal sur les foires et les marchés est interdit, sauf en cas d'extrême urgence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 juin 1996
L'abattage de tout animal sur les foires et les marchés est interdit, sauf en cas d'extrême urgence.
En vigueur depuis le mardi 25 juin 1996
Source : Légifrance