Arrêté du 25 octobre 1982

Article 3-1

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Article 3-1

L'abattage de tout animal sur les foires et les marchés est interdit, sauf en cas d'extrême urgence.

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En vigueur depuis le 25 juin 1996

L'abattage de tout animal sur les foires et les marchés est interdit, sauf en cas d'extrême urgence.

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En vigueur depuis le mardi 25 juin 1996

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