Créé le 10 novembre 1982 · En vigueur depuis le 15 avril 2000
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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2000
Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau oude fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsique les équidés domestiqueset les animaux de compagnieet ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien conformément à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur du mercredi 10 novembre 1982 au vendredi 14 avril 2000
Les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, les équidés, les volailles et autres animaux de basse-cour ainsi que les animaux de compagnie tels que les chiens et les chats et ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien grâce à une nourriture, un abreuvement, des soins et des interventions appropriés.