Arrêté du 25 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsi que les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1982 · Dernière version le 15 avril 2000

Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsi que les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-25 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2000

En vigueur du mercredi 10 novembre 1982 au vendredi 14 avril 2000

Source : Légifrance