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Arrêté du 25 octobre 1978

Article 1

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Article 1

Le fonds de garantie du FIOM, créé par l'article 1er du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978, a pour objet de garantir partiellement certains engagements de crédits de campagne pour le financement du stockage des produits de la pêche.

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Abrogé1 janvier 1999

Créé le 3 novembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 1999

Le fonds de garantie du FIOM, créé par l'article 1er du décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978, a pour objet de garantir partiellement certains engagements de crédits de campagne pour le financement du stockage des produits de la pêche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du dimanche 4 août 1996 au jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du vendredi 3 novembre 1978 au samedi 3 août 1996

Source : Légifrance