JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 1

Article 1

Mme ROUCHE (Emilie, Christine), ayant pour nom d'usage HAYMÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or).


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Version 1

Mme ROUCHE (Emilie, Christine), ayant pour nom d'usage HAYMÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or).