En vigueur depuis le 30 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le label rouge pour la raclette
Résumé. Un nouvel arrêté officialise le cahier des charges du label rouge pour la raclette.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.