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Arrêté du 25 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides aux agriculteurs

Résumé. Un arrêté augmente les aides pour les agriculteurs, avec une hausse de 0,77 euro par hectare pour l'aide au développement durable et de 1200 euros pour les jeunes agriculteurs.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/946 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des Etats membres destinées à des paiements directs ;

Vu la décision d'exécution C (2025) 7249 de la Commission européenne du 27 octobre 2025 portant approbation de la modification du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2025 (Aides agricoles en France pour l'année 2025) fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025,

Arrêtent :

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Augmentation du montant d'une aide agricole

Résumé. Le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable augmente de 0,77 euro par hectare.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Le montant de l'aide pour les jeunes agriculteurs augmente de 1 200 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3