JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Article 2


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Au titre de la campagne 2025, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 300 euros. »