Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0039 du 15 février 2020
Arrêté du 22 octobre 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2019 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais