Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et de niveau pour le métier de métreur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2019Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 février 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais