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Arrêté du 22 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment

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Modification du titre et du niveau de qualification des métreurs

Résumé. Le métier de métreur change de nom et de niveau de qualification pendant cinq ans.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de métreur assistant du bâtiment,

Arrête :

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Changement de nom et de niveau pour le métier de métreur

Résumé. Le titre de métreur devient 'métreur assistant du bâtiment' pour cinq ans, avec un niveau de qualification plus élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel de métreur

Résumé. Le titre de métreur devient 'métreur assistant du bâtiment' pour cinq ans et passe au niveau 3 de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2020

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2020

Arrêté du 22 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3