Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent à partir de 2026.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
1 version