En vigueur depuis le 12 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux épreuves et évaluations
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.