Arrêté du 25 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024

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Modification des dispositions relatives aux épreuves et évaluations

Résumé. Les règles des examens et des évaluations en cours de formation ont changé.

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance